Quels sont les objectifs du « Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle » ?
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Ministère de la Transition énergétique a mis en place l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » au travers de l’arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et des arrêtés du 11 mars 2021 et du 10 décembre 2021.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour bénéficier du Coup de Pouce CEE pour la rénovation performante, les travaux engagés doivent être ambitieux et garantir un certain niveau de performance.
Le dispositif concerne les travaux de rénovation globale qui permettent une baisse des consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le rafraichissement d’au moins 55%.
Les travaux doivent être réalisés sur la base d’un audit énergétique. Il est systématique, afin d’analyser l’état thermique de la maison et d’identifier les scénarios de travaux les plus pertinents.
Ces scénarios de travaux concernent :
- L’isolation des combles, toitures, murs ou planchers
- Le chauffage et la climatisation
- Le changement des fenêtres
- La ventilation
- L’eau chaude sanitaire
Attention : les travaux concernant l’installation d’une chaudière consommant du charbon, du fioul ou du gaz ne sont pas éligibles à l’opération « Coup de Pouce ».
Qui peut bénéficier du « Coup de Pouce » ?
Tous les ménages peuvent bénéficier des offres « Coup de pouce Rénovation globale ».
Le niveau de prime est déterminé en fonction des ressources du ménage.
Si les revenus fiscaux de référence de votre ménage sont inférieurs aux plafonds ci-dessous, vous pouvez bénéficier d’une prime plus conséquente :
Ces sommes correspondent à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ou N-1.
Si ce dernier ne dépasse pas les plafonds ci-dessus, vous bénéficierez de la « prime pour les ménages modestes » (voir tableau ci-dessous). Si votre revenu fiscal dépasse les plafonds ci-dessus, vous appartenez alors à la catégorie « autres ménages ».
Quel est le montant de la prime CEE rénovation globale ?
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov’ (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu),
- L’éco prêt à taux zéro.
Cependant, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Quels sont les critères techniques ?
- Votre maison doit avoir plus de 2 ans.
- Pour commencer, une étude énergétique doit être effectuée à votre domicile, préalablement aux travaux de rénovation performante, par un bureau d’études possédant la qualification requise. L’entreprise qui réalise cet audit a l’interdiction de sous-traiter et l’obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
- consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.
- Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ;
- travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
Politique de contrôle par un organisme tiers
Thevenin & Ducrot Distribution fera réaliser des contrôles sur site pour toutes les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE). Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
L’organisme de contrôle mandaté par Thevenin Ducrot Distribution sera obligatoirement différent de l’organisme ayant réalisé l’étude énergétique.
Comment bénéficier de l’offre ?
- Faites une demande de renseignement via notre formulaire en ligne.
- AVIA Thevenin & Ducrot ou son partenaire vous contacte afin de mieux définir votre projet, de fournir une première estimation du montant de la prime, et de convenir d’une date d’étude énergétique.
- Un auditeur spécialisé se déplace pour réaliser l’étude énergétique. Cette étude permet de valider l’offre de prime.
- Vous choisissez vos artisans certifiés RGE et la proposition du bouquet de travaux.
- Les artisans réalisent les travaux dans les règles de l’art.
- A l’issue des travaux, un contrôleur COFRAC visite le chantier pour valider la conformité des opérations réalisées.
- Une fois le rapport COFRAC réalisé, AVIA Thevenin & Ducrot vous verse votre prime.